MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.mabullenaturo.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : SAS
Nom de la Société : Naturolab
Adresse : 44 Hent ar Moor 29950 Gouesnac’h
Tél  : 0681526326
Au Capital de : 8000 €
SIRET :  845 026 194 00017   R.C.S. : Quimper
Numéro TVA intracommunautaire : FR84 84502 26194

Code APE : 4649Z
Adresse de courrier électronique :
maiwenn@mabullenaturo.com


Le Responsable de la  publication est : Naturolab
Contactez le responsable de la publication : nousonrepond@mabullenaturo.com
Le responsable de la publication est une personne morale.

Contactez le Webmaster : nousonrépond@mabullenaturo.com
L’hébergeur du site est : Infomaniak Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.mabullenaturo.com.

Editeur, la société Naturolab, propriétaire du site www.mabullenaturo.com

2. Description des services fournis :

Le site www.mabullenaturo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.mabullenaturo.com. Le site www.mabullenaturo.com est mis à jour régulièrement.

Naturolab s’efforce de fournir sur le site www.mabullenaturo.com des informations les plus précises possibles mais ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.mambullenaturo.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, l’éditeurne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Naturolabest propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée à l’adresse mail : nousonrépond@mabullenaturo.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.mabullenaturo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation des propriétaire des sites. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.mabullenaturo.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version. 

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.mabullenaturo.com, l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mabullenaturo.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mabullenaturo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer,il doit adresser sa demande à nousonrepond@mabullenaturo.com  il peut effectuer  une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, ceci par courrier à l’adresse du siège : Naturolab, 44 Hent Ar Moor 29950 Gouesnac’h

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mabullenaturo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.mabullenaturo.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mabullenaturo.com.

Le site www.mabullenaturo.com est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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